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Les statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION  « LES VERGERS DE L’ILOT »


 Article 1 - Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Les Vergers de l’îlot ».

 Article 2 - But

Cette association a pour but de :
- préserver les vergers de l’îlot Guérin Leroux et leur mémoire,
- créer sur ce terrain un espace comportant des activités pédagogiques à vocation agricole et arboricole,
- offrir des possibilités de rencontre et sensibiliser les Fontenaysiens au patrimoine vert.

Article 3 – Le siège social

Le siège social est fixé : Maison du Citoyen et de la Vie Associative
16, rue du Révérend Père Lucien Aubry
Fontenay sous Bois (94120)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition – Admission

L' association est composée des adhérents à jour de leur cotisation.


Article 6 – Radiation

La qualité d'adhérent se perd par :
a) la démission ;
b) la radiation prononcée par l'assemblée, aux deux tiers des présents, pour non respect des statuts ou du règlement intérieur ; en cas de motif grave, le bureau peut suspendre un adhérent momentanément, avant d'en rendre compte au conseil d'administration et de convoquer l'assemblée.

Article 7 – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent  :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) Les dons, actions de sponsoring et de mécénat ;
4) Le produit des manifestations proposées par l’association.
5) 

Article 8 – Organes de direction

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration formé d'au maximum 15 membres, adhérents depuis au moins 1 an, élus par l'assemblée.
Les membres du CA sont élus pour 3 ans et le CA est renouvelable par tiers chaque année.
Le CA élit pour une durée d'un an un bureau composé de 7 membres :

 Un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un médiateur.

Les décisions prises par le bureau doivent être validées par au moins 4 de ses membres.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochain conseil d'administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les comptes rendus rédigés après chaque séance sont tenus par le Secrétaire à la disposition de tous les membres de l’association qui en font la demande pour consultation ou copie.

Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La moitié au moins du conseil d'administration doit être présent pour prendre une décision. En cas de partage, le bureau décide.

Article 9 – Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera alors approuver lors de l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Dissolution de l’association:

Le bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association.
Cette assemblée générale extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet au moins quinze jours à l’avance, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée doit être convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle , et, cette fois, peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La majorité requise est celle des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été rédigés le 15 Juin 2002 ; les articles 5, 6 et 8 ont été modifiés  le 30 septembre 2005.